Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 27/09/2025

Ces présentes Conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale entre le ou la client(e), ci-après le “Client”, et FLORIANE FRANCOIS EI, ci-après la “Prestataire” :

Floriane François

Entrepreneur individuel

“Floriane François, une entrepreneuse perfectionniste”

2 rue Edith Piaf, 60000 Goincourt, France

SIRET : 891 879 447 00029

N° TVA intracommunautaire : FR 53891879447

La Prestataire propose ses services en ligne à destination de clients particuliers et professionnels. Elle exploite le site web : https://www.florianefrancois.com/, ci-après dénommé “Site”.

Pour bénéficier des services présentés ci-après, le Client doit être une personne physique (majeure) ou morale, disposant de la pleine capacité juridique de contracter.

Les prestations proposées par la Prestataire peuvent être :

• commandées directement en ligne via le Site (notamment l’Académie des Perfectionnistes, le Club des Perfectionnistes et les Séances Déblocage), ou

• réalisées sur devis personnalisé (notamment la création de sites web et tunnels de vente, la rédaction, traduction et relecture de contenus marketing, et les ateliers et conférences).

Les prestations commandées en ligne sont encadrées par les présentes Conditions générales de vente, qui définissent les modalités de commande, d’exécution ainsi que les obligations respectives des Parties.

En cas de prestations sur devis, les conditions particulières définies dans le devis signé par le Client constituent le contrat entre les Parties et prévalent, le cas échéant, sur les présentes CGV. Les CGV demeurent toutefois applicables à titre supplétif pour toute disposition non prévue au devis.

La Prestataire se réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment. Néanmoins, la version en vigueur à la date de la commande du Client est celle qui s’applique lors de son achat. Lorsque ce changement a une incidence sur la nature de la relation entre les Parties, la Prestataire prévient le Client à l’adresse e-mail communiquée lors de son achat.

Les présentes Conditions générales de vente constituent le socle contractuel commun entre les Parties. Elles prévalent sur tout autre document contradictoire, notamment sur d’éventuelles Conditions générales d’achat émanant du Client, sauf accord écrit et exprès de la Prestataire.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Le Client doit lire et accepter les Conditions générales de vente avant toute commande de sa part, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat.

La Prestataire propose différents services et prestations. Ceux-ci seront dénommés et visés par “Service(s)” ou “Prestation(s)” lorsque ce document ne précisera pas le nom d’un service en particulier.

Ils prennent tous une forme numérique et sont dématérialisés.

L’Accompagnement, objet de cette présente partie, se nomme “L’Académie des Perfectionnistes”.

Il a pour objectif d’aider les indépendants à (re)lancer leur activité sans s’épuiser grâce à la méthode CVS (Clarifiez, Vendez, Structurez), développée par la Prestataire.

Cet Accompagnement comprend : 

• Un espace de formation personnel en ligne hébergé sur Systeme.io intitulé “Académie des Perfectionnistes”. Celui-ci comprend 3 modules débloqués progressivement : “Clarifiez vos fondations grâce au Business de poche”, “Vendez vos offres grâce au Parcours client 360” et “Structurez votre organisation grâce au Deuxième cerveau”. Chaque module comprend des vidéos, des résumés, des ressources à télécharger et un quiz. L’accès est strictement personnel et non cessible.

• Un suivi personnalisé par e-mail, permettant au Client de poser des questions ou de demander un retour sur un travail, dans la limite d’une demande par semaine pendant la durée de l’Académie. La Prestataire s’engage à répondre dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. Toute demande excédant cette fréquence ne sera pas traitée dans le cadre de l’accompagnement.

• Six (6) séances de conseil individuelles d’une heure en visioconférence. Celles-ci doivent être réservées par le Client via l’agenda en ligne mis à sa disposition, dans la limite des créneaux proposés par la Prestataire, et utilisées pendant la durée de l’Académie (trois mois à compter de la confirmation de la commande). Il appartient au Client d’effectuer ses réservations en temps utile. Toute séance non utilisée dans ce délai sera définitivement perdue et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni report.

• En bonus : l’accès offert au Club des Perfectionnistes pendant trois (3) mois. Cet accès est non renouvelable automatiquement. Le Client pourra toutefois prolonger son adhésion au Club, à l’issue de cette période, en souscrivant à un abonnement mensuel payant selon les conditions tarifaires en vigueur.

La durée de l’Accompagnement est de trois (3) mois à compter de la confirmation de la commande. À l’issue de ce délai, l’accès à l’ensemble du contenu et des services associés est clôturé.

Le Prestataire propose l’Académie des Perfectionnistes dans la limite de trois (3) nouvelles inscriptions par mois. En cas de dépassement de cette capacité, l’inscription du Client pourra être reportée au mois suivant, après accord entre les parties.

Garantie « Satisfait ou remboursé » : le Client bénéficie d’une garantie satisfait ou remboursé applicable à l’issue de la première séance de l’Académie des Perfectionnistes. Pour en bénéficier, le Client doit réserver sa première séance dans un délai maximum de deux (2) semaines suivant la confirmation de sa commande. Si, à l’issue de cette première séance, le Client estime que l’accompagnement ne lui convient pas, il peut demander la résiliation de son inscription et ne sera redevable que du montant correspondant à ladite séance (calculé au prorata du prix total de l’accompagnement). La demande de résiliation doit être formulée par écrit à la Prestataire au plus tard dans les quarante-huit (48) heures suivant la tenue de la première séance. Cette garantie ne peut être exercée qu’une seule fois et ne saurait donner lieu à un remboursement partiel ultérieur.

La Prestataire met à disposition la Communauté en ligne dénommée “Le Club des Perfectionnistes” décrite ci-dessous.

Elle a pour objectif d’aider les indépendants à rester entourés et motivés dans la durée afin de développer leur activité.

En contrepartie d’un paiement mensuel, le Client pourra avoir accès à :

• Une (1) séance collective hebdomadaire d’une heure en visioconférence, mêlant co-développement et questions-réponses. Les séances collectives ont lieu chaque jeudi de 12h à 13h (heure de Paris), sauf indication contraire. Elles sont enregistrées et mises à disposition en replay pendant une durée d’un (1) mois. Les membres ont la possibilité de transmettre leurs questions à l’avance via l’espace communautaire : les réponses seront apportées lors de la séance et visibles dans le replay. Afin de permettre à un maximum de membres de participer en direct, certaines séances pourront exceptionnellement être programmées à un autre horaire, à la discrétion de la Prestataire. Un rappel est envoyé par e-mail chaque semaine, et un calendrier des événements à venir est communiqué et régulièrement mis à jour. Les replays sont disponibles en format vidéo pendant une durée d’un (1) mois.  Il appartient au Client de visionner les replays dans ce délai, aucune prolongation ne pouvant être accordée. La Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de motifs légitimes (maladie, événement familial grave, congés…). Dans ce cas, le Client sera informé dès que possible et une séance de rattrapage ou une alternative (par exemple une session pré-enregistrée) pourra être proposée.

• Un espace communautaire hébergé sur Systeme.io, permettant d’échanger, poser des questions et partager ses réussites.

• Un espace “Ressources du Club” hébergé sur Systeme.io et enrichi progressivement par la Prestataire. Cet espace est accessible tant que l’abonnement du Client est actif. Les Ressources du Club sont indépendantes de l’espace de formation de l’Académie des Perfectionnistes, dont l’accès reste limité à trois (3) mois à compter de la confirmation de la commande.
  
  

En intégrant “Le Club des Perfectionnistes”, le Client accepte et s’engage à respecter les Règles de la communauté, communiquées lors de l’inscription. Ces Règles visent à garantir un environnement sûr et bienveillant, en interdisant notamment les propos inappropriés, le spam et le partage de contenu illégal. En cas de non-respect, l’équipe de modération se réserve le droit de supprimer des messages et/ou de suspendre l’accès d’un membre, de manière temporaire ou définitive. La Prestataire ne pourra être tenue responsable de toute fuite de données personnelles ou de documents confidentiels causée par un membre.

Le Club des Perfectionnistes est accessible :

• aux Clients actuellement inscrits à l’Académie des Perfectionnistes, pour une durée de trois (3) mois, incluse dans leur accompagnement ;

• aux anciens participants de l’Académie (« alumnis »), sous la forme d’un abonnement mensuel payant.

Toute demande d’inscription au Club émanant d’une personne n’ayant pas suivi l’Académie pourra être refusée par la Prestataire.

L’abonnement est souscrit pour une durée minimale d’un (1) mois, puis se renouvelle automatiquement d’un mois sur l’autre, sauf résiliation effectuée par le Client avant la prochaine échéance de paiement.

L’accès au Club est strictement personnel et non cessible.

L’accès est conditionné au règlement effectif des mensualités. En cas d’impayé, l’accès sera suspendu immédiatement jusqu’à régularisation.

L’accès aux séances collectives, à l’espace communautaire et aux Ressources du Club prend fin automatiquement à l’issue de l’abonnement.

La Prestataire ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou dysfonctionnement lié à la plateforme d’hébergement.

Les Séances de conseil appelées “Séance Déblocage” sont proposées par la Prestataire à l’unité.

Elles ont pour objectif d’aider le Client à résoudre une problématique entrepreneuriale spécifique, en lui offrant un regard extérieur bienveillant, des conseils ciblés et une solution concrète.

Dans tous les cas, elles comprennent :

• Une (1) séance de conseil individuelle d’une heure en visioconférence, pendant laquelle la Prestataire échange avec le Client pour comprendre sa situation, identifier les points de blocages et élaborer une solution adaptée. Un questionnaire préalable peut être envoyé au Client. La séance peut être enregistrée à la demande du Client, auquel cas le replay est mis à disposition pour une durée de trente (30) jours. L’usage de ce replay est strictement personnel et non cessible.

• Un compte-rendu synthétique par e-mail, reprenant les points clés de l’échange et proposant un plan d’action concret. Le compte-rendu est envoyé au Client dans les quarante-huit (48) heures suivant la séance.

• Un suivi léger par e-mail effectué par la Prestataire quinze (15) jours après la séance, afin de prendre des nouvelles. Ce suivi consiste en un message unique et n’implique pas un accompagnement continu au-delà de la séance.
  
  

Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de la commande pour annuler sa séance et demander un remboursement intégral.

Toutefois, si la séance est prévue moins de 14 jours après la date de la commande, elle ne peut être annulée, mais peut être reportée une seule fois sans frais jusqu’à 24 heures avant la date initialement prévue, en fonction des disponibilités de la Prestataire.

En cas d’annulation moins de 24 heures avant la séance, ou en cas de non-présentation, la séance est due dans son intégralité.

Des exceptions pourront être faites pour des motifs légitimes, sous réserve de la présentation d’un justificatif (maladie, accident, événement familial grave…).

En cas d’imprévu pour des motifs légitimes du côté de la Prestataire, celle-ci peut se voir contrainte de reporter la séance. La Prestataire en informera le Client dès que possible et lui proposera plusieurs dates alternatives pour reprogrammer la séance, en fonction de ses disponibilités et de celle du Client.

La Prestataire propose certaines prestations personnalisées (par exemple : création de sites web et tunnels de vente, rédaction, traduction et relecture de contenus marketing, ateliers et conférences) uniquement sur devis.

Un devis détaillé est établi préalablement à toute prestation, précisant notamment la nature des services, le prix, les modalités de règlement et, le cas échéant, les conditions particulières applicables.

La signature du devis par le Client emporte acceptation ferme et définitive de la prestation ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente, qui constituent le socle contractuel commun.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières figurant au devis, ces dernières prévalent.

Les Prestations proposées par la Prestataire sont accessibles selon deux modalités :

• Les Prestations disponibles en accès libre sur le Site, pouvant être commandées directement en ligne par le Client (notamment : l’Académie des Perfectionnistes, le Club des Perfectionnistes, et les Séances Déblocage). 

  • Après avoir choisi le Service qui l’intéresse et ses modalités de paiement, le Client doit créer son espace personnel qui lui permettra d’avoir accès aux contenus qu’il aura choisis.

  • L’accès au Site est strictement personnel et s’effectue à l’aide des codes de connexion confidentiels que le Client a créé après réception de la confirmation de sa commande. Il ne doit en aucun cas les partager au risque de se voir restreindre l’accès à la plateforme de manière temporaire ou définitive. 

  • La plateforme d’hébergement en ligne utilisée par la Prestataire peut être susceptible de changer. Si tel est le cas, le Client sera prévenu de la migration des Services ainsi que des nouvelles modalités de connexion mises en place. 

  • Si le Client décide de supprimer son compte, il ne pourra plus avoir accès au contenu des Prestations, autant le contenu initial que les éventuelles mises à jour.
    
    

• Les Prestations réalisées sur devis, qui font l’objet d’une proposition personnalisée transmise par la Prestataire (par exemple : création de sites web et tunnels de vente, rédaction, traduction et relecture de contenus marketing, ateliers et conférences). Ces prestations ne peuvent pas être commandées directement en ligne et nécessitent l’acceptation préalable d’un devis par le Client.

Avant de procéder à l’achat d’un Service sur le Site, le Client doit s’assurer de détenir le dispositif informatique nécessaire à la commande. Sont précisés sur les pages de vente et dans les Conditions générales de vente, les éventuels outils et dispositifs informatiques indispensables.

Le Client a accès aux informations précontractuelles nécessaires à la conclusion de la vente dans ce présent document mis à sa disposition avant tout achat.

Pour qu’il puisse confirmer sa volonté d’achat d'un Service en ligne, le Client doit :

• Se rendre sur la page de vente de la Prestation qui l’intéresse,

• Remplir les champs d’informations nécessaires à l’achat,

• Accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet,

• Procéder au paiement dans les modalités de paiement qu’il aura choisi.

Une fois que ces étapes sont remplies, la commande lui est confirmée par e-mail. Elle est ferme et définitive. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la commande. Les modalités d’accès au Service sont également communiquées à ce moment-là.

La Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès au Service à un Client si les places sont limitées et qu’elle n’a plus la capacité de l’accueillir ou bien si elle a connu un litige avec le Client par le passé. Dans ce cas-là, le Client est prévenu par email et la somme déboursée est remboursée au prorata de l’accès qu’il aurait déjà pu avoir des différents contenus.

Pour confirmer sa commande d’une prestation réalisée sur devis, le Client doit :

• Contacter la Prestataire (par message ou en réservant un appel) afin d’exposer ses besoins ;

• Accepter et signer le devis transmis par la Prestataire à la suite de ce contact ;

• Procéder au paiement de l’acompte ou du montant prévu, selon les modalités indiquées dans le devis.

Si le Client rencontre un problème avec sa commande, il est tenu d’informer la Prestataire au plus vite par email à l’adresse suivante : bonjour@florianefrancois.com. Elle fournit ses meilleurs efforts pour apporter une solution au problème évoqué dans les meilleurs délais.

Dans le cadre d’un contrat conclu à distance et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur et le client professionnel disposent d’un droit de rétractation de 14 jours dès la conclusion du contrat.

Pour bénéficier de ce droit, le client professionnel doit bénéficier des Services en dehors du champ de son activité principale. En d’autres termes, la thématique du Service ne doit pas être en lien avec sa thématique d’activité. Il doit également être une structure de moins de six salariés.

Pour bénéficier du Service dans sa totalité dès conclusion de la commande (ou au moins dans un délai de moins de 14 jours) et dès le paiement, selon l’article L221-28 du Code précité, le Client doit renoncer expressément à son droit de rétractation et ainsi reconnaître la perte de ce droit au profit de l’accès à la Prestation dans ce délai. En acceptant les Conditions générales de vente, le client reconnaît la perte de ce droit et l’accès immédiatement au Service.

Une fois qu’il a renoncé à son droit de rétractation et effectué le paiement, la commande est validée de manière définitive et aucun remboursement ne peut être effectué par la Prestataire sur ce fondement.

Pour les Services ayant lieu dans un délai supérieur à 14 jours suivant l’achat en ligne, le Client pourrait bénéficier de son droit de rétractation dans ce délai. Pour cela, il doit en faire la demande écrite et dénuée d’ambiguïté à la Prestataire qui déterminera si le Client remplit les conditions nécessaires au remboursement des sommes engagées.

Le paiement de toute réalisation de Prestation, en toute ou partie, est dû par le Client.

Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation pour bénéficier de son droit, présent en Annexe 1.

Dans le cadre de son activité et des Services proposés, la Prestataire est tenue d’une obligation de moyens. Elle met tout en œuvre pour proposer ses meilleurs services ainsi que ses meilleurs conseils et stratégies. Cependant, elle n’agit pas pour le compte du Client et n’intervient pas sur ses comptes personnels et ses supports. Son rôle se limite à la délivrance de ses services pour le seul intérêt du Client. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un fait découlant du Client suite à une de ses prises de parole ou d’un fait extérieur.

Elle fournit toutes les informations précontractuelles qui sont nécessaires au Client afin qu’il puisse déterminer si les Prestations répondent à ses besoins. Si celui-ci est à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de service proposé par la Prestataire, sa responsabilité ne pourra être engagée.

Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mécontentement de la part du Client concernant le contenu du Service ou en cas de prises de décisions et/ou d’actions postérieures à la consommation de celui-ci, en cas de mauvaise interprétation des conseils de la Prestataire ou en cas d’atteinte éventuelle à son image suite à différentes stratégies adoptées. En revanche, en cas d’éventuelle faute directe de la part de la Prestataire, découlant de ses services, sa responsabilité peut être engagée, à hauteur des sommes réglées par le Client, si ce dernier parvient à prouver la faute.

Les Prestations sont exclusivement numériques et en distanciel. À ce titre, différents outils informatiques qui ne sont pas du ressort de la Prestataire sont utilisés, ainsi, elle n’est pas responsable d’éventuels bugs, dysfonctionnements ou mises à jour qui viendraient limiter, de manière temporaire, l’accès ou l’utilisation de ces différents outils par le Client.

Le Client est tenu par une obligation de collaboration. Il doit être de bonne foi durant les échanges et suivre les consignes indiquées dans le suivi et l’exécution des Prestations. Tout retard de sa part engendra un retard dans l’exécution du Service ne pourra lui être qu’imputable.

Il s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la commande. L’adresse email fournie est celle qui lui permettra de recevoir les modalités d’accès et d’exécution des Services sous forme numérique. S’il rencontre un problème avec sa commande, il est prié d’en informer la Prestataire au plus vite par email à l’adresse suivante : bonjour@florianefrancois.com.

Le contenu des différents supports ainsi que le contenu des Prestations ne peuvent pas être partagés, divulgués, ni être donnés en accès à d’autres personnes. Les codes de connexion sont personnels et confidentiels. En cas de faute de la part du Client ou de non-respect de ses obligations, l’interruption de l’accès au Service dont il bénéficie n’entraînera la restitution d’aucune somme.

Le Client est également tenu par une obligation de paiement des Services, dans les modalités de paiement choisies lors de sa commande. Aucun motif n’est recevable pour demander le remboursement d’un Service après y avoir eu accès et en avoir bénéficié.

Le Client est seul responsable de la compréhension des informations fournies par la Prestataire au sein de ses Prestations, ainsi que de la mise en place des différentes techniques et stratégies indiquées.

Le contenu des services numériques, accessible de manière autonome par le Client (comme les programmes en ligne), est réputé être livré de manière conforme au client et exempté de tout vice caché. La conformité du Programme s’établit au regard de l’impossibilité pour le Client de l’utiliser ou d’en bénéficier de la façon dont il aurait dû pouvoir le faire. Les garanties légales s’appliquent pour tout client consommateur.

L’encadré suivant répond aux réglementations concernant les garanties légales dues au client particulier (consommateur). Ces garanties ne sont pas applicables aux éventuelles prestations supplémentaires au programme en ligne, type coaching et suivi/rendez-vous particulier, etc.

* Le défaut devait être présent au moment de l’achat du contenu numérique.

Les prix sont entendus en euros (€). La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

• Accompagnement “L’Académie des Perfectionnistes” : 750 € HT, payable en trois (3) mensualités de 250 € chacune.

• Communauté “Le Club des Perfectionnistes” : 30 € HT par mois, abonnement mensuel reconductible automatiquement, sans engagement de durée (résiliable à tout moment avant la prochaine échéance de paiement).

• Séance de conseil “Séance Déblocage” : 100 € HT, paiement en une seule fois.

• Autres prestations : devis personnalisé.

Les modes de paiement acceptés sont les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, entre autres).

La Prestataire n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client et la gestion des paiements relève de la responsabilité des plateformes de paiement.

Les paiements peuvent intervenir en une unique fois, au moment de la commande sur le Site. Lorsque des facilités de paiement sont proposées, elles le sont lors de l’étape de paiement et le Client doit indiquer sa préférence avant de procéder au paiement. Il sera trop tard par la suite.

Le prix total des Services est dû par le Client. Les facilités de paiement proposées par la Prestataire doivent être respectées. Aucune annulation n’est permise. Tout retard de paiement, suivant l’échéance de paiement mensuel initialement prévue, sera sanctionné par la suspension temporaire de l’accès au Service pour le Client, jusqu’à sa complète remise en ordre de paiement.

De plus, tout retard ou défaut de paiement de la part du client professionnel entraîne l’exigibilité des sommes restantes dues et le paiement de pénalités de retard d’un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont calculées sur la somme restante à payer (TTC) et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement qui n’a pas été respecté. Une indemnité de recouvrement de 40 € supplémentaire sera également facturée.

Pour tout retard ou défaut de paiement de la part du client particulier, les pénalités de retard égales au taux légal en vigueur seront appliquées après l’éventuelle procédure de recouvrement mise en place.

Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l’autre Partie.

Ces informations sont celles non connues du domaine public qui traitent des affaires personnelles des Parties, de l’organisation et la structure de leur entreprise, des différentes politiques internes et projets à venir. Elles ne peuvent être portées à la connaissance du public par les Parties, jusqu’à ce qu’elles soient rendues publiques par la Partie concernée ou quelqu’un qui ait pu le faire.

Tous les documents, supports, contenus fournis par la Prestataire et ayant une portée pédagogique ou instructive revêtent un caractère confidentiel pour l’usage unique du Client. Ce dernier ne peut pas en partager le contenu, ni le divulguer à des tiers (sauf autorisation contraire et écrite de la part de la Prestataire).

Les données à caractère personnel (ci-après les “Données personnelles”) permettent à la Prestataire d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique cliente, de manière directe ou indirecte. Elle agit en tant que responsable de traitement, collecte et traite des Données personnelles, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment la loi Informatiques et Libertés et pour la confiance dans l'économie numérique. 

La collecte de Données personnelles effectuée sur le Site est licite, loyale et transparente au regard des personnes concernées. Ces Données sont les suivantes :

• Achat d’un Service : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), adresse (si particulier), dénomination sociale, n° de TVA intracommunautaire (si le client se trouve dans un pays de l’UE), adresse du siège social de l’entreprise, adresse de facturation (si différente du siège social), coordonnées bancaires,

• Demande de devis : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), adresse (si particulier), dénomination sociale, n° de TVA intracommunautaire (si le client se trouve dans un pays de l’UE), adresse du siège social de l’entreprise, adresse de facturation (si différente du siège social).

Elles sont indispensables lors de la commande du Client et sont transmises selon les bases légales suivantes : son consentement, les obligations légales de la Prestataire et dans le cadre de l’élaboration du contrat entre les Parties (facturation, suivi client).

La conservation des Données collectées est limitée pour une durée de :

• données relatives à la facturation et à la comptabilité : dix (10) ans, conformément aux obligations légales ;

• données utilisées à des fins de prospection commerciale (newsletter, emails) : trois (3) ans à compter du dernier contact du Client ou prospect.
  
  

La Prestataire est la destinataire des Données personnelles. Cependant, elle utilise des plateformes de vente, d’automatisation ou de planification qui peuvent collecter des Données, uniquement si le Client en donne son consentement : Systeme.io, Google, Notion, Stripe et Qonto. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.

Le Client dispose de divers droits relatifs au traitement de ses Données personnelles, dont il peut bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement donné pour le traitement de Données personnelles peut être retiré à tout moment par le Client sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un des droits ci-dessus, le Client contacte la Prestataire par email : bonjour@florianefrancois.com. Par ailleurs, il a le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de sa part concernant le traitement de ses Données personnelles dès qu’il a connaissance d’un éventuel manquement.

Pour toute information supplémentaire relative à la collecte et au traitement des Données personnelles, le Client peut consulter la Politique de confidentialité la Prestataire : https://www.florianefrancois.com/politique-de-confidentialite.

Tout le contenu présent sur le Site (textes, descriptions, photographies, contenus du programme, supports numériques, logo, etc.) appartient à la Prestataire et est protégé par ses droits de propriété intellectuelle. Il n’est aucunement permis au Client de copier ou de s’approprier en tout ou partie le contenu du Site.

Les modules, supports, contenus et outils des Services ont été créés par la Prestataire et restent sa propriété intellectuelle. Le paiement de ce Service n’entraîne pas la cession ou concession de ces droits. Le Client peut utiliser ces contenus pour un simple usage personnel. Il est formellement interdit d’utiliser et reproduire ces contenus pour créer ou alimenter un programme, un accompagnement, un e-book ou toute création de produits et/ou services similaires.

Si ces différentes dispositions ne sont pas respectées, la Prestataire agira en violation de ses droits de propriété intellectuelle et le Client sera sanctionné en conséquence.

En souscrivant aux Services de la Prestataire, le Client peut être amené à participer à des visioconférences. Ces visioconférences pouvant être enregistrées et retransmises, le Client accepte expressément l’enregistrement (captation et fixation) de sa dénomination (nom, prénom et/ou dénomination sociale), son image (image de profil ou vidéo en direct), sa voix (en cas d’intervention) et de tout élément relatif au Client apparaissant en direct sur l’outil de visioconférence utilisé par la Prestataire.

Les enregistrements réalisés dans le cadre des prestations sont strictement réservés à un usage personnel par le Client. La Prestataire peut les utiliser à des fins pédagogiques internes (amélioration de ses services, élaboration de supports de formation). Toute utilisation à des fins de communication publique (témoignages, extraits promotionnels, diffusion externe) ne pourra se faire qu’avec l’accord écrit et préalable du Client.

La Prestataire se réserve le droit de demander l’avis du Client sur le contenu de ses Services. Ces avis peuvent être publiés sur son Site et ses réseaux sociaux. Le Client reste libre de demander le retrait ou la suppression de ce partage à tout moment, en contactant la Prestataire, par écrit, à l’adresse suivante : bonjour@florianefrancois.com.

En dehors du déroulé normal des Prestations et de leurs périodes d’accès et d’exécution convenues lors de l’achat, certaines hypothèses pourraient intervenir et remettre en cause la relation commerciale instaurée entre les Parties.

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d’exonération de leurs obligations et entraîne la suspension du service. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.

Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouvelles modalités d’exécution de la Prestation. La responsabilité de la Prestataire ne pourra pas être retenue dans de telles circonstances.

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, collaboration, confidentialité, etc.) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d’exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par e-mail. Un délai d’un (1) mois est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le Contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation.

Le droit français régit ces présentes Conditions générales de vente. Les Parties élisent domicile à leurs adresses respectives de domiciliation.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

Société Médiation Professionnelle - Alteritae

www.mediateur-consommation-smp.fr

5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France

Si aucune solution à l’amiable ne satisfait les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

À l’attention de : ___________________________ (nom de l’entreprise du prestataire)

Objet : Rétractation de mon achat

Je soussigné.e Monsieur/Madame ___________________________ (identité du client), notifie par la présente ma rétractation suite à l’achat/la signature effectué auprès de vos services.

Nom de la prestation : ___________________________

Signé/Acheté le : ___________________________

Nom/Prénom du client : ___________________________

Prix de la prestation payé au jour de la rétractation : ___________________________

Adresse mail du client : ___________________________

Adresse postale du client : ___________________________

N° SIRET du client professionnel : ___________________________

Fait à : ______________________

Le : ______________________

Signature du client :