Conditions générales de vente (CGV)

Mise à jour : 07/04/2025

Ces présentes Conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale entre le ou la client(e), ci-après le “Client”, et FLORIANE FRANCOIS EI, ci-après la “Prestataire” :

Floriane FRANCOIS

Entrepreneur individuel

“Mentore pour entrepreneur·e·s perfectionnistes”

2 rue Edith Piaf, 60000 Goincourt, France

SIRET : 891 879 447 00029

N° TVA intracommunautaire : FR 53891879447

La Prestataire propose ses services en ligne à destinations des entrepreneurs déjà en activité ou en cours de lancement. Elle exploite le site web : https://florianefrancois.com/, ci-après dénommé “Site”.

Pour bénéficier des services présentés ci-après, le Client doit être une personne physique (majeure) ou morale, disposant de la pleine capacité juridique de contracter.

Les ventes s’effectuent exclusivement en ligne sur le Site. Elles sont encadrées par ces Conditions générales de vente qui définissent les modalités de commande, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.

La Prestataire se réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment. Néanmoins, la version en vigueur à la date de la commande du Client est celle qui s’applique lors de son achat. Lorsque ce changement a une incidence sur la nature de la relation entre les Parties, la Prestataire prévient le Client à l’adresse email communiquée lors de son achat.

Les Conditions générales de vente prévalent sur tout autre document contradictoire, notamment les éventuelles Conditions générales d’achat provenant de la part du Client.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Le Client doit lire et accepter les Conditions générales de vente avant toute commande de sa part, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat.

La Prestataire propose différents services et prestations. Ceux-ci seront dénommés et visés par “Service(s)” ou “Prestation(s)” lorsque ce document ne précisera pas le nom d’un service en particulier.

Ils prennent tous une forme numérique et sont dématérialisés.

La Prestataire met à disposition le Membership décrit ci-dessous.

Appelé “Le Club des Perfectionnistes”, ce Membership est un service d’accompagnement et de soutien pour les entrepreneurs qui souhaitent créer et développer une activité entrepreneuriale sans se laisser freiner par une quête de perfection inaccessible.

En contrepartie d’un paiement mensuel, le Client pourra avoir accès à :

• Un live hebdomadaire d’une durée d’une heure dont le format peut varier : ateliers thématiques, séances de co-développement, Masterclass d’expert et sessions de Q&A. Les replays des lives passés sont disponibles en format vidéo pendant 1 mois.

• Une communauté Discord dédiée aux entrepreneurs perfectionnistes comprenant des espaces d’échange, des forums thématiques, des replays et ressources, des salons vocaux et offrant la possibilité aux membres d’organiser des rencontres locales.

• La Gazette du Club : une newsletter hebdomadaire envoyé chaque vendredi à 20 heures avec le consentement du Client. L’e-mail contiendra notamment un résumé du live de la semaine, la sélection d’un moment fort au sein de la communauté et la liste des événements à venir.

• En bonus : un fond d’écran exclusif.

Les liens partagés dans le membership sont sélectionnés pour leur pertinence et leur valeur ajoutée pour les membres, et, sauf mention contraire, la Prestataire ne reçoit aucune rémunération pour leur diffusion.

La Prestataire se réserve le droit d’archiver ou de supprimer certains replays ou compte-rendus avant la fin de la période de disponibilité si elle juge qu’ils ne sont plus pertinents.

Un calendrier des événements à venir est communiqué aux membres et régulièrement mis à jour. La Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance webinaire ou une visio en cas de motifs légitimes (maladie, événement familial grave…) ou de vacances. Dans ce cas, elle en informera les membres du Club dès que possible et proposera une séance de rattrapage à une date ultérieure, ou une alternative, comme un atelier en ligne ou l’accès à des ressources exclusives.

Ce Membership permet au Client de :

• Échanger avec des entrepreneurs qui vivent des défis similaires et se sentir moins seul face à ses difficultés.

• Participer aux événements en live et aux challenges mensuels pour progresser concrètement et atteindre ses objectifs.

• Accéder aux replays et comptes-rendus des événements passés disponibles pour approfondir ses connaissances et réviser les notions clés.

• Accéder aux ressources et éventuellement de les télécharger pour gagner du temps et optimiser leur travail.

Pour accéder au Membership, le Client doit avoir créé un compte sur les plateformes suivantes : 

• Stripe pour gérer son abonnement et sa facturation.

• Discord pour rejoindre la communauté.

• Notion pour accéder à certaines ressources.

• Google pour participer aux événements en visio via Meet et Agenda.

En intégrant “Le Club des Perfectionnistes” sur Discord, les membres acceptent les Règles de la communauté qui leur sont communiquées et s’engagent à les respecter. Ces Règles ont pour objectif de créer un environnement sûr et bienveillant pour tous les membres, en interdisant notamment les propos inappropriés, le spam et le partage de contenu illégal. En cas de non-respect des Règles, l’équipe de modération se réserve le droit de supprimer des messages, voire de bloquer des utilisateurs de manière temporaire ou définitive. À noter également que l’équipe de modération ne pourra être tenue responsable de toute fuite de données personnelles ou de documents confidentiels causée par un membre.

Le Client doit au minimum souscrire pour un mois d’abonnement pour avoir accès au Membership.

Cet abonnement est accessible pour le Client durant sa période d’engagement et, surtout, le temps que celui-ci reste en ordre de paiement.

Les séances de Mentorat sont proposées par la Prestataire à l’unité. Une séance est offerte par la Prestataire toutes les 5 séances achetées par le Client.

Appelée “Séance déblocage”, une séance de Mentorat a pour objectif d’aider le Client à surmonter un obstacle spécifique qui freine son activité, en lui offrant un regard extérieur bienveillant, des conseils ciblés et une solution concrète.

Chaque séance Mentorat se déroule en trois temps :

• Un appel individuel en visio d’une durée d’une heure, pendant lequel la Prestataire échange avec le Client pour comprendre sa situation et identifier ses points de blocage. La séance n’est pas enregistrée et aucun questionnaire préalable n’est nécessaire.

• La rédaction d’un compte-rendu écrit personnalisé, reprenant les points clés de l’échange et proposant un plan d’action concret pour aider le Client à avancer. Le compte-rendu est envoyé au Client par email dans les 48 heures suivant la séance.

• En bonus : l’accès à un espace de suivi en ligne, où le Client peut retrouver tous ses comptes-rendus de séances et suivre sa progression. L’espace de suivi est accessible pendant trois ans à compter de la date de la dernière séance.

Chaque séance de mentorat permet au Client de :

• Identifier et surmonter un obstacle spécifique qui freine son activité.

• Bénéficier d’un conseil personnalisé et d’une solution concrète pour résoudre un problème spécifique.

• Reprendre confiance en soi et en ses capacités.

• Gagner du temps et de l’énergie en se faisant accompagner par une experte.

Pour accéder à la séance de mentorat, le Client doit avoir créé un compte sur les plateformes suivantes : 

• Google pour réserver une séance via Agenda et participer aux séances en visio via Meet.

• Notion pour accéder à l’espace de suivi et aux compte-rendus.

Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de la commande pour annuler sa séance de mentorat et demander un remboursement intégral.

Toutefois, si la séance est prévue moins de 14 jours après la date de la commande, elle ne peut être annulée, mais peut être reportée une seule fois sans frais jusqu’à 24 heures avant la date initialement prévue, en fonction des disponibilités de la Prestataire.

En cas d’annulation moins de 24 heures avant la séance, ou en cas de non-présentation, la séance est due dans son intégralité.

Des exceptions pourront être faites pour des motifs légitimes, sous réserve de la présentation d’un justificatif (maladie, accident, événement familial grave…).

En cas d’imprévu pour des motifs légitimes du côté de la Prestataire, celle-ci peut se voir contrainte de reporter la séance. La Prestataire en informera le Client dès que possible et lui proposera plusieurs dates alternatives pour reprogrammer la séance, en fonction de ses disponibilités et de celle du Client.

L’Accompagnement, objet de cette présente partie, se nomme “Maîtriser l’imperfection”. Il s’agit d’un accompagnement en ligne de 3 mois pour sortir du cercle vicieux du perfectionnisme et développer son activité.

Voici ce qui est inclus dans l’Accompagnement : 

• L’accès à un espace personnel de formation en ligne, où le Client pourra accéder aux quatre modules et aux 12 séances de la formation, débloqués au fur et à mesure de sa progression. L’espace personnel est accessible pendant 3 mois à compter de la date d’inscription.

• Un retour personnalisé sur les exercices par semaine. Le Client devra envoyer un e-mail à la Prestataire pour lui faire savoir qu’il a terminé son travail et la Prestataire lui enverra des commentaires personnalisés dans un délai de 5 jours ouvrés. 

• Des séances de mentorat en groupe en ligne au format visio d’une durée d’une heure suivant un planning défini, où les Clients pourront poser leurs questions à la Prestataire sur les modules de la formation et obtenir des réponses en direct.

• Une hotline WhatsApp pour répondre aux questions et guider le Client tout au long du programme. La hotline est disponible du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, hors vacances et jours fériés. La Prestataire a généralement un délai de réponse de 24 h.

• En bonus : l’accès au Club des Perfectionnistes pendant toute la durée du programme (valeur 147 €) et 1 séance déblocage offerte (valeur 149 €). Les séances déblocage peuvent être réservées à tout moment pendant la durée du programme, selon les disponibilités de la Prestataire.

La Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance de mentorat en visio en cas de motifs légitimes (maladie, événement familial grave…) ou de vacances. Dans ce cas, elle en informera les Clients dès que possible et proposera une séance de rattrapage à une date ultérieure, ou une alternative, comme un atelier en ligne ou l’accès à des ressources exclusives.

Ce programme permet au Client de : 

• Avoir un cadre structuré pour faire de son perfectionnisme une force et trouver un équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

• Développer son activité, en l’aidant à poser les fondations, mettre en place des stratégies efficaces et optimiser sa productivité.

• Bénéficier d’un suivi régulier et obtenir des retours et des conseils personnalisés sur son activité.

• Faire partie d’un groupe d’entrepreneurs qui vivent des défis similaires et se sentir moins seul face à ses difficultés.

Voici le programme de l’Accompagnement : 

• Introduction

• Module 1 : Vaincre la peur de l’échec

• Séance 1 : Vers une meilleure connaissance de soi pour déterminer son “pourquoi”

  • Séance 2 : Transformer l’échec en opportunité pour progresser au quotidien

  • Séance 3 : Cultiver la confiance en soi pour toujours aller de l’avant

• Module 2 : Apprivoiser ses émotions

• Séance 4 : Décoder ses émotions pour apprendre à mieux les gérer

  • Séance 5 : Maîtriser le stress et l’anxiété pour apaiser son esprit

  • Séance 6 : Cultiver le bien-être au quotidien pour éviter le burn-out

• Module 3 : S’autoriser à réussir

• Séance 7 : Définir ses ambitions et se fixer des objectifs réalistes pour ne plus finir frustrée

  • Séance 8 : Poser les fondations de son activité pour construire son succès

  • Séance 9 : Mettre en place un système d’entreprise efficace pour s’épanouir dans son activité

• Module 4 : Trouver son équilibre et l’ancrer dans la réalité

• Séance 10 : Reprendre le contrôle de son temps et optimiser la gestion des priorités pour ne plus courir après la montre

  • Séance 11 : Construire un système d’organisation performant pour une productivité optimale

  • Séance 12 : L’art de lâcher prise et de déléguer pour arrêter de tout contrôler

• Conclusion

Le Client doit prévoir entre deux et trois heures de travail personnel par semaine pour suivre ce programme sur trois mois (hors séances de mentorat et accès aux bonus). 

La Prestataire s’engage à accompagner le Client tout au long du programme et à mettre à sa disposition toutes les ressources nécessaires pour qu’il puisse atteindre ses objectifs. Sa réussite dépendra de l’implication personnelle et de l’engagement du Client dans la mise en pratique des enseignements du programme.

Pour accéder à l’Accompagnement, le Client doit avoir créé un compte sur les plateformes suivantes : 

• Stripe pour gérer son abonnement et sa facturation au Club des Perfectionnistes.

• WhatsApp pour rejoindre la communauté et bénéficier de la hotline.

• Notion pour accéder au programme de la formation.

• Google pour participer aux événements en visio via Meet et Agenda.

Cet Accompagnement “Maîtriser l’imperfection” est accessible pendant 3 mois. À la fin de l’accompagnement, le Client perdra son accès à tout le contenu de l’accompagnement, y compris ses séances déblocage si celles-ci n’avaient pas été réservées.

Les Prestations sont en accès libre sur le Site.

Après avoir choisi le Service qui l’intéresse et ses modalités de paiement, le Client recevra une confirmation par e-mail ainsi qu’un message de bienvenue avec les accès au Service choisi. Il devra créer un compte personnel sur les plateformes utilisées par la Prestataire pour avoir accès aux contenus qu’il aura choisis.

L’accès aux contenus des Services est strictement personnel et s’effectue à l’aide des codes de connexion confidentiels que le Client aura créé après réception de la confirmation de sa commande. Il ne doit en aucun cas les partager au risque de se voir restreindre l’accès à la plateforme de manière temporaire ou définitive. 

Les plateformes d’hébergement en ligne utilisées par la Prestataire peuvent être susceptibles de changer. Si tel est le cas, le Client sera prévenu de la migration des Services ainsi que des nouvelles modalités de connexion mises en place. 

Si le Client décide de supprimer son compte, il ne pourra plus avoir accès au contenu des Prestations, autant le contenu initial que les éventuelles mises à jour.

Avant de procéder à l’achat d’un Service, le Client doit s’assurer de détenir le dispositif informatique nécessaire à la commande. Sont précisés sur les pages de vente et dans les Conditions générales de vente, les éventuels outils et dispositifs informatiques indispensables.

Le Client a accès aux informations précontractuelles nécessaires à la conclusion de la vente dans ce présent document mis à sa disposition avant tout achat.

Pour qu’il puisse confirmer sa volonté d’achat, le Client doit :

• Se rendre sur la page de vente de la Prestation qui l’intéresse,

• Remplir les champs d’informations nécessaires à l’achat,

• Accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet,

• Procéder au paiement dans les modalités de paiement qu’il aura choisi.

Une fois que ces étapes sont remplies, la commande lui est confirmée par email. Elle est ferme et définitive. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la commande. Les modalités d’accès au Service sont également communiquées à ce moment-là.

La Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès au Service à un Client si les places sont limitées et qu’elle n’a plus la capacité de l’accueillir ou bien si elle a connu un litige avec le Client par le passé. Dans ce cas-là, le Client est prévenu par email et la somme déboursée est remboursée au prorata de l’accès qu’il aurait déjà pu avoir des différents contenus.

Si le Client rencontre un problème avec sa commande, il est tenu d’informer la Prestataire au plus vite par email à l’adresse suivante : bonjour@florianefrancois.com. Elle fournit ses meilleurs efforts pour apporter une solution au problème évoqué dans les meilleurs délais.

Dans le cadre d’un contrat conclu à distance et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur et le client professionnel disposent d’un droit de rétractation de 14 jours dès la conclusion du contrat.

Pour bénéficier de ce droit, le client professionnel doit bénéficier des Services en dehors du champ de son activité principale. En d’autres termes, la thématique du Service ne doit pas être en lien avec sa thématique d’activité. Il doit également être une structure de moins de six salariés.

Pour bénéficier du Service dans sa totalité dès conclusion de la commande (ou au moins dans un délai de moins de 14 jours) et dès le paiement, selon l’article L221-28 du Code précité, le Client doit renoncer expressément à son droit de rétractation et ainsi reconnaître la perte de ce droit au profit de l’accès à la Prestation dans ce délai. En acceptant les Conditions générales de vente, le client reconnaît la perte de ce droit et l’accès immédiatement au Service.

Une fois qu’il a renoncé à son droit de rétractation et effectué le paiement, la commande est validée de manière définitive et aucun remboursement ne peut être effectué par la Prestataire sur ce fondement.

Pour les Services ayant lieu dans un délai supérieur à 14 jours suivant l’achat en ligne, le Client pourrait bénéficier de son droit de rétractation dans ce délai. Pour cela, il doit en faire la demande écrite et dénuée d’ambiguïté à la Prestataire qui déterminera si le Client remplit les conditions nécessaires au remboursement des sommes engagées.

Le paiement de toute réalisation de Prestation, en toute ou partie, est dû par le Client.

Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation pour bénéficier de son droit, présent en Annexe 1.

Dans le cadre de son activité et des Services proposés, la Prestataire est tenue d’une obligation de moyens. Elle met tout en œuvre pour proposer ses meilleurs services ainsi que ses meilleurs conseils et stratégies. Cependant, elle n’agit pas pour le compte du Client et n’intervient pas sur ses comptes personnels et ses supports. Son rôle se limite à la délivrance de ses services pour le seul intérêt du Client. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un fait découlant du Client suite à une de ses prises de parole ou d’un fait extérieur.

Elle fournit toutes les informations précontractuelles qui sont nécessaires au Client afin qu’il puisse déterminer si les Prestations répondent à ses besoins. Si celui-ci est à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de service proposé par la Prestataire, sa responsabilité ne pourra être engagée.

Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mécontentement de la part du Client concernant le contenu du Service ou en cas de prises de décisions et/ou d’actions postérieures à la consommation de celui-ci, en cas de mauvaise interprétation des conseils de la Prestataire ou en cas d’atteinte éventuelle à son image suite à différentes stratégies adoptées. En revanche, en cas d’éventuelle faute directe de la part de la Prestataire, découlant de ses services, sa responsabilité peut être engagée, à hauteur des sommes réglées par le Client, si ce dernier parvient à prouver la faute.

Les Prestations sont exclusivement numériques et en distanciel. À ce titre, différents outils informatiques qui ne sont pas du ressort de la Prestataire  sont utilisés, ainsi, elle n’est pas responsable d’éventuels bugs, dysfonctionnements ou mises à jour qui viendraient limiter, de manière temporaire, l’accès ou l’utilisation de ces différents outils par le Client.

Le Client est tenu par une obligation de collaboration. Il doit être de bonne foi durant les échanges et suivre les consignes indiquées dans le suivi et l’exécution des Prestations Tout retard de sa part engendra un retard dans l’exécution du Service ne pourra lui être qu’imputable.

Il s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la commande. L’adresse email fournie est celle qui lui permettra de recevoir les modalités d’accès et d’exécution des Services sous forme numérique. S’il rencontre un problème avec sa commande, il est prié d’en informer la Prestataire au plus vite par email à l’adresse suivante : bonjour@florianefrancois.com.

Le contenu des différents supports ainsi que le contenu des Prestations ne peuvent pas être partagés, divulgués, ni être donnés en accès à d’autres personnes. Les codes de connexion sont personnels et confidentiels. En cas de faute de la part du Client ou de non-respect de ses obligations, l’interruption de l’accès au Service dont il bénéficie n’entraînera la restitution d’aucune somme.

Le Client est également tenu par une obligation de paiement des Services, dans les modalités de paiement choisies lors de sa commande. Aucun motif n’est recevable pour demander le remboursement d’un Service après y avoir eu accès et en avoir bénéficié.

Le Client est seul responsable de la compréhension des informations fournies par la Prestataire au sein de ses Prestations, ainsi que de la mise en place des différentes techniques et stratégies indiquées.

Le contenu des services numériques, accessible de manière autonome par le Client (comme les programmes en ligne), est réputé être livré de manière conforme au client et exempté de tout vice caché. La conformité du Programme s’établit au regard de l’impossibilité pour le Client de l’utiliser ou d’en bénéficier de la façon dont il aurait dû pouvoir le faire. Les garanties légales s’appliquent pour tout client consommateur.

L’encadré suivant répond aux réglementations concernant les garanties légales dues au client particulier (consommateur). Ces garanties ne sont pas applicables aux éventuelles prestations supplémentaires au programme en ligne, type coaching et suivi/rendez-vous particulier, etc.

* Le défaut devait être présent au moment de l’achat du contenu numérique.

Les prix sont entendus en euros (€). La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

• Membership “Le Club des Perfectionnistes” : 29 € par mois, sans engagement

• Mentorat “Séance déblocage” = 149 €

• Accompagnement “Maîtriser l’imperfection” = 2 297 € ou 3 x 769 €

Les modes de paiement acceptés sont les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, entre autres).

La Prestataire n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client et la gestion des paiements relève de la responsabilité des plateformes de paiement.

Les paiements peuvent intervenir en une unique fois, au moment de la commande sur le Site. Lorsque des facilités de paiement sont proposées, elles le sont lors de l’étape de paiement et le Client doit indiquer sa préférence avant de procéder au paiement. Il sera trop tard par la suite.

Le prix total des Services est dû par le Client. Les facilités de paiement proposées par la Prestataire doivent être respectées. Aucune annulation n’est permise. Tout retard de paiement, suivant l’échéance de paiement mensuel initialement prévue, sera sanctionné par la suspension temporaire de l’accès au Service pour le Client, jusqu’à sa complète remise en ordre de paiement.

De plus, tout retard ou défaut de paiement de la part du client professionnel entraîne l’exigibilité des sommes restantes dues et le paiement de pénalités de retard d’un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont calculées sur la somme restante à payer (TTC) et court à compter du jour suivant la fin du délai de paiement qui n’a pas été respecté. Une indemnité de recouvrement de 40 € supplémentaire sera également facturée.

Pour tout retard ou défaut de paiement de la part du client particulier, les pénalités de retard égales au taux légal en vigueur seront appliquées après l’éventuelle procédure de recouvrement mise en place.

Les Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l’autre Partie.

Ces informations sont celles non connues du domaine public qui traitent des affaires personnelles des Parties, de l’organisation et la structure de leur entreprise, des différentes politiques internes et projets à venir. Elles ne peuvent être portées à la connaissance du public par les Parties, jusqu’à ce qu’elles soient rendues publiques par la Partie concernée ou quelqu’un qui ait pu le faire.

Tous les documents, supports, contenus fournis par la Prestataire et ayant une portée pédagogique ou instructive revêtent un caractère confidentiel pour l’usage unique du Client. Ce dernier ne peut pas en partager le contenu, ni le divulguer à des tiers (sauf autorisation contraire et écrite de la part de la Prestataire).

Les données à caractère personnel (ci-après les “Données personnelles”) permettent à la Prestataire d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique cliente, de manière directe ou indirecte. Elle agit en tant que responsable de traitement, collecte et traite des Données personnelles, conformément au Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) et aux réglementations françaises, notamment la loi Informatiques et Libertés et pour la confiance dans l’économie numérique. 

La collecte de Données personnelles effectuée sur le Site est licite, loyale et transparente au regard des personnes concernées. Ces Données sont les suivantes : 

• Dans le cas d’un client particulier : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation)

• Dans le cas d’un client professionnel : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone de la personne de contact, nom de l’entreprise (ou dénomination sociale), n° de TVA intracommunautaire si le client se trouve dans un pays de l’Union Européenne, adresse du siège social de l’entreprise, adresse de facturation (si différente du siège social), adresse de livraison (si différente du siège social)

Elles sont indispensables lors de la commande du Client et sont transmises selon les bases légales suivantes : son consentement, les obligations légales de la Prestataire et dans le cadre de l’élaboration du contrat entre les Parties (facturation, suivi client).

La conservation des Données collectées est limitée pour une durée de :

• 3 ans suite à la suppression du compte client sur la plateforme NOTION,

• 3 ans suite à l’échéance d’un Service dont le Client a pu bénéficier.

La Prestataire est la destinataire des Données personnelles. Cependant, elle utilise des plateformes de vente, d’automatisation ou de planification qui peuvent collecter des Données, uniquement si le Client en donne son consentement : MAILERLITE, STRIPE, NOTION, WHATSAPP, SUITE GOOGLE. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.

Le Client dispose de divers droits relatifs au traitement de ses Données personnelles, dont il peut bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement donné pour le traitement de Données personnelles peut être retiré à tout moment par le Client sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un des droits ci-dessus, le Client contacte la Prestataire par email : bonjour@florianefrancois.com. Par ailleurs, il a le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de sa part concernant le traitement de ses Données personnelles dès qu’il a connaissance d’un éventuel manquement.

Pour toute information supplémentaire relative à la collecte et au traitement des Données personnelles, le Client peut consulter la Politique de confidentialité la Prestataire : https://florianefrancois.com/politique-de-confidentialite.

Tout le contenu présent sur le Site (textes, descriptions, photographies, contenus du programme, supports numériques, logo, etc.) appartient à la Prestataire et est protégé par ses droits de propriété intellectuelle. Il n’est aucunement permis au Client de copier ou de s’approprier en tout ou partie le contenu du Site.

Les modules, supports, contenus et outils des Services ont été créés par la Prestataire et restent sa propriété intellectuelle. Le paiement de ce Service n’entraîne pas la cession ou concession de ces droits. Le Client peut utiliser ces contenus pour un simple usage personnel. Il est formellement interdit d’utiliser et reproduire ces contenus pour créer ou alimenter un programme, un accompagnement, un e-book ou toute création de produits et/ou services similaires.

Si ces différentes dispositions ne sont pas respectées, la Prestataire agira en violation de ses droits de propriété intellectuelle et le Client sera sanctionné en conséquence.

Pour toute utilisation de définition et/ou de termes à usage commercial par un des Clients, il devra se rapprocher de la Prestataire qui pourra en déterminer les modalités d’exploitation. Si elle n’est pas la créatrice de ce terme, elle contacte la personne qui l’est en conséquence.

En souscrivant aux Services de la Prestataire, le Client peut être amené à participer à des visioconférences. Ces visioconférences pouvant être enregistrées et retransmises, le Client accepte expressément l’enregistrement (captation et fixation) de sa dénomination (nom, prénom et/ou dénomination sociale), son image (image de profil ou vidéo en direct), sa voix (en cas d’intervention) et de tout élément relatif au Client apparaissant en direct sur l’outil de visioconférence utilisé par la Prestataire.

L’ensemble de ces enregistrements et des outils partagés devient la propriété intellectuelle pleine et entière de la Prestataire qui pourra l’utiliser à des fins de formation et/ou pour enrichir ses services en ligne. Aucune compensation ou rétribution pourra être réclamée.

La Prestataire se réserve le droit de demander l’avis du Client sur le contenu de ses Services. Ces avis peuvent être publiés sur son Site et ses réseaux sociaux. Le Client reste libre de demander le retrait ou la suppression de ce partage à tout moment, en contactant la Prestataire, par écrit, à l’adresse suivante : bonjour@florianefrancois.coml.

En dehors du déroulé normal des Prestations et de leurs périodes d’accès et d’exécution convenues lors de l’achat, certaines hypothèses pourraient intervenir et remettre en cause la relation commerciale instaurée entre les Parties.

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d’exonération de leurs obligations et entraîne la suspension du service. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.

Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouvelles modalités d’exécution de la Prestation. La responsabilité de la Prestataire ne pourra pas être retenue dans de telles circonstances.

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, collaboration, confidentialité, etc.) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d’exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par e-mail. Un délai d’un mois est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le Contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation.

Le droit français régit ces présentes Conditions générales de vente. Les Parties élisent domicile à leurs adresses respectives de domiciliation.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr

24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux, France

Si aucune solution à l’amiable ne satisfait les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

À l’attention de : ___________________________ (nom de l’entreprise du prestataire)

Objet : Rétractation de mon achat

Je soussigné.e Monsieur/Madame ___________________________ (identité du client), notifie par la présente ma rétractation suite à l’achat/la signature effectué auprès de vos services.

Nom de la prestation : ___________________________

Signé/Acheté le : ___________________________

Nom/Prénom du client : ___________________________

Prix de la prestation payé au jour de la rétractation : ___________________________

Adresse mail du client : ___________________________

Adresse postale du client : ___________________________

N° SIRET du client professionnel : ___________________________

Fait à : ______________________

Le : ______________________

Signature du client :